Le communiqué de presse CSSF 19/45 du 1er octobre 2019 confirme que les demandes d’agrément de nouveaux OPC (OPCVM, OPC Partie II, SIF et SICAR non encore inscrits sur la liste officielle) devront être déposées à compter du 1er octobre 2019 via son nouveau portail eDesk.

 Toutefois, ce nouvel OPC bénéficiera d’une période transitoire se terminant le 31 Octobre 2019 période au cours de laquelle des demandes d’agrément pourront être présentées :

  • par courrier électronique ou par voie électronique sécurisée à l’aide du formulaire Excel dédié actuel, ou
  • via l’application dédiée à l’approbation eDesk/UCI

A partir du 1er novembre 2019, le seul canal possible sera eDesk.

Les Fonds d’Investissement Alternatifs Réservés (FIAR/RAIF) soumis à la loi concernant les Fonds d’Investissement Alternatifs Réservés du 23 juillet 2013 (la  » Loi FIAR/RAIF« ) ne sont pas concernés par la nouvelle procédure OPC d’agrément dans la mesure où ils ne sont pas supervisés par la CSSF.

Pour toute autre information ou question, veuillez contacter Me Renaud Le Squeren.