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A propos Maxime Cuche

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Pacte d’actionnaires et changement de génération dans les entreprises

Article du journal AGEFI Luxembourg édition juin 2021. Voir le PDF en cliquant ici.
Par Me Renaud LE SQUEREN et Me Matthieu VISSE.

Introduction
Outil juridique utile lors de la transmission d’une entreprise, le pacte d’actionnaires permet aussi bien de faciliter en amont les discussions entre les actionnaires/associés présents et futurs et de prévoir leur cohabitation qui […]

octobre 14th, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Pacte d’actionnaires et changement de génération dans les entreprises|

Droit du travail : Les mesures que tout employeur doit mettre en place

L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, tel que prévu par les articles L.312-1 et suivants du Code du travail.

Il incombe donc à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y […]

octobre 7th, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Droit du travail : Les mesures que tout employeur doit mettre en place|

Participation de l’étude à l’Immorun Luxembourg – 29 septembre 2021

Nous avons participé le 30 septembre dernier à la deuxième édition de l’Immorun Luxembourg. Plus de 8 500 € ont été récoltés cette année pour la Fondatioun Kriibskrank Kanner (aide aux enfants atteints d’un cancer).

Félicitations à Me Renaud LE SQUEREN, Me Quentin MARTIN, Me Melissa CHITO, Me Luca GOMES, M. Michaël ALVES et M. […]

septembre 30th, 2021|Actualités du cabinet|Commentaires fermés sur Participation de l’étude à l’Immorun Luxembourg – 29 septembre 2021|

Me GILLEN animera la conférence IFE « La blockchain, les actifs virtuels et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment » – Jeudi 28 Octobre 2021

Me Marie-Paule GILLEN interviendra lors de la conférence « LCB-FT, KYC : Customer Due Diligence et transaction monitoring » organisée par IFE Luxembourg sur le sujet « LCB/FT et KYC – Les obligations professionnelles LCB/TF face à l’émergence du numérique – Évolution du cadre réglementaire ».
Points d’attention : CSSF, cybercriminalité, AML, KYC

Le transaction monitoring fait référence à la […]

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Me PHAM et Me RIMLINGER animeront la conférence IFE « Fusions et scissions dans un contexte international » – 19 novembre 2021

Quel régime juridique et fiscal ? Quelles questions pratiques ?

La période post-pandémie va redessiner le paysage des sociétés en Europe et dans le monde. En matière de restructuration de sociétés, plusieurs options pourront se présenter. Dans le cadre spécifique d’opérations transfrontalières avec le Luxembourg, Il pourra être opté pour la fusion, la scission ou […]

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Portrait de Me Mario DI STEFANO dans Paperjam

À l’occasion de la sortie du film Io Sto Bene le 13 octobre prochain (dont DSM Avocats à la Cour est sponsor), Paperjam consacre quelques pages aux entrepreneurs italo-luxembourgeois, dont notre Managing Partner Me Mario DI STEFANO : https://issuu.com/maisonmoderne/docs/paperjam_paperjam_10_2021/108

Découvrez ou redécouvrez la bande-annonce du film Io Sto bene (je vais bien) : https://youtu.be/IsgpCtPL81Y

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La TVA et l’e-commerce : comment appréhender les changements ? par Me Alex PHAM – Connect by CLC 15

Vous pouvez vous procurer l’article en téléchargeant le PDF en cliquant ici.
Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA au Luxembourg connaît quelques modifications qui ont été initiées par la Commission européenne avec pour objectif de fond de réguler et contrôler les activités d’e-commerce. Comment se conformer à ces nouveautés ?

Les objectifs des […]

septembre 27th, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur La TVA et l’e-commerce : comment appréhender les changements ? par Me Alex PHAM – Connect by CLC 15|

Le compromis de vente immobilière : comment ne pas en devenir prisonnier ? par Me LOMORO – NeoMag 41

En dépit des sommes considérables sur lesquelles peuvent porter les compromis de vente immobilière, nombreux sont ceux qui estiment pouvoir se passer de l’avis d’un avocat expert en la matière.

Tel pari, qui frôle l’insouciance, peut toutefois coûter très cher.

En particulier, notre expérience montre presque quotidiennement que les parties à une vente immobilière ne prêtent […]

septembre 27th, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Le compromis de vente immobilière : comment ne pas en devenir prisonnier ? par Me LOMORO – NeoMag 41|

Exposition dans les locaux de DSM Avocats à la Cour : Femmes pionnières dans l’entrepreneuriat au Luxembourg

Nous avons le plaisir d’accueillir pour quelques semaines l’exposition itinérante « Femmes pionnières dans l’entrepreneuriat au Luxembourg ». Cette exposition présente le parcours de 12 femmes pionnières qui ont été le moteur de la vie économique du pays et les actrices de l’évolution de la société du Grand-Duché.

Cette exposition est le résultat d’une volonté de l’asbl […]

septembre 24th, 2021|Actualités du cabinet|Commentaires fermés sur Exposition dans les locaux de DSM Avocats à la Cour : Femmes pionnières dans l’entrepreneuriat au Luxembourg|

Télétravail et frontaliers : le point sur la situation

Plusieurs accords bilatéraux ont récemment été signés entre les autorités luxembourgeoises et celles des pays limitrophes (France, Belgique et Allemagne) concernant le télétravail des frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords permettent de manière temporaire le télétravail des frontaliers sans impacter le régime fiscal ou de sécurité sociale des travailleurs.

Voici un bref récapitulatif de […]

septembre 23rd, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Télétravail et frontaliers : le point sur la situation|

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