Le BIM (Building Information Modeling) s’impose dans la construction comme un nouveau paradigme qui révolutionne le monde de l’immobilier. Grâce à cette technologie, il est désormais possible de créer un bâtiment virtuel avant sa construction, pour ensuite en mesurer les caractéristiques, contraintes de conception mais également contraintes d’exploitation.

La maquette virtuelle ainsi réalisée permet également d’assurer le suivi de la construction, la maintenance et les réparations requises sur base des plans disponibles, et sert également de support à d’éventuels litiges de construction ultérieurs.

Pour créer cette maquette numérique, chaque acteur de la chaîne immobilière doit structurer ses données selon un certain modèle, échanger des données, collaborer avec le Maître d’Ouvrage et les autres corps de métier ainsi que de partager ses connaissances et ses plans, et cela tout au long de la vie du bâtiment.

Le BIM pose donc de nouvelles contraintes techniques et juridiques que les opérateurs doivent dès maintenant maîtriser :

  • Choix des logiciels et du matériel hardware,
  • Compatibilité des systèmes et des logiciels,
  • Interopérabilité des outils,
  • Portabilité des données et,
  • Conséquences juridiques de ces choix sur leurs propres obligations et responsabilités.

Dès la phase contractuelle, les parties devront négocier les clauses spécifiques au BIM : le choix d’un project manager dédié au BIM, les modalités de suivi, la propriété intellectuelle de la maquette virtuelle et de ses différentes couches, la responsabilité de sa conservation et de sa mise à jour lors des travaux d’adaptation ou de maintenance du bâtiment.

Se pose également la question des relations avec les éditeurs de logiciels nécessaires à la modélisation des informations. En effet, le choix du logiciel support de la maquette aura des conséquences sur le coût global du BIM, sur le choix des partenaires et sur les caractéristiques techniques de la maquette virtuelle. Il est possible d’opter pour une certaine standardisation (par exemple avec la norme ISO 19650), mais ce n’est pas toujours le cas. Il s’agit notamment d’éviter une situation captive auprès d’un éditeur dont les prix pourraient un jour exploser du fait de la concentration du marché.

Par leurs choix techniques et juridiques, les parties devront veiller à assurer la pérennité de la maquette virtuelle dans le temps, à un coût raisonnable, et dans un langage informatique suffisamment connu et diffusé pour être accessible à tous les professionnels qui interviendront.

Les marchés publics n’échappent pas à cette tendance, et la participation aux contrats implique la maîtrise de ces nouvelles techniques, tant d’un point de vue informatique que juridique.

En tout état de cause, l’intervention d’un conseil juridique expérimenté en matière informatique assurera la sécurité juridique de l’ensemble du projet BIM au-delà des contraintes traditionnelles.

Par Me Renaud LE SQUEREN, Partner – Avocat à la Cour.