L’European Data Protection Board (EDPB) publie sur son site internet, à titre informatif, une liste des décisions et des sanctions prises par les autorités de contrôle à l’échelle européenne pour permettre aux différents acteurs de mieux appréhender l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces informations, loin d’être négligeables en raison du contrôle de cohérence, apportent un véritable éclairage du cadre juridique actuel.

La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) n’a pas encore émis de publication relative aux éventuelles sanctions qu’elle aurait prononcées.

Il semblerait que cela s’explique par le fait que, l’autorité de contrôle luxembourgeoise ne souhaite pas publier par rapport aux sanctions qui auraient pu être imposées tant que les délais de recours contre celles-ci n’auraient pas été épuisés.

Affaire à suivre donc concernant le Grand-Duché de Luxembourg…

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