Notre équipe Compliance et Droit Réglementaire du Secteur Financier a pour premier objectif de rechercher des solutions pour ses clients dans un environnement de plus en plus réglementé et de plus en plus complexe.

Droit Réglementaire/Activités transfrontalières

Nous pouvons nous appuyer sur les relations professionnelles qui nous unissent à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), le régulateur luxembourgeois. Cette expérience s’étend à tous les domaines de la réglementation financière, à commencer par la procédure en obtention d’un agrément ou d’une autorisation d’exercice selon les cas. Nous guidons nos clients dans le processus complexe d’obtention des agréments requis pour l’exercice de leurs activités, soit comme banques ou comme professionnels du secteur financier (PSF). Nous les conseillons sur les conditions d’obtention qui sont variables selon le type d’activité (banque, gérant de fortune, conseiller en investissement) ou selon les instruments qu’ils souhaitent mettre en place, tels que les fonds d’investissement alternatifs, fonds spécialisés, hedge funds, véhicules de promotion immobilière, private equity ou fonds de fonds.

Nous conseillons également quant à la prestation de services bancaires au Luxembourg, par des banques autorisées dans d’autres pays de l’UE/EEE ainsi que dans des pays tiers. Enfin, nous offrons notre conseil et assistance aux clients privés ou professionnels dans leurs relations avec leurs banquiers ou autres PSF à Luxembourg.

Compliance

Outre les problématiques AML/FT (voir ci-dessous), nous pouvons conseiller nos clients dans divers domaines tels que la protection de l’investisseur (Directive MIFID), les règles de conduite des professionnels du secteur financier ainsi que les abus de marché. Les questions de gouvernance interne rentrent également dans nos compétences.

Lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme

Nous conseillons les banques et autres PSF relativement à leurs obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (AML/CFT). Ces obligations incluent les procédures de KYC (Know your Customer / « Connais ton client ») et d’identification des clients ainsi que des bénéficiaires économiques finaux (due diligence), ainsi que toute procédure de dénonciation des transactions suspectes, et de suivi des transactions de la clientèle. Ces obligations comportent également la nécessité de produire des règlementations internes de hautes qualités concernant la documentation-client.

DSM peut également fournir des conseils et du support en matière de gestion des situations de crises auxquelles peuvent être exposés les banques et autres PFS face à l’ensemble de ces obligations. Notre équipe est expérimentée à former les clients aux compétences requises concernant les diverses règlementations auxquelles ils sont assujettis.

Ces formations peuvent prendre la forme de séances internes à l’entreprise du client ainsi que de séances externes visant une multitude de secteurs, y compris les assurances, les PSF et tout organisme de gestion financière tels que les fiduciaires, les « trusts » et autres entités offshore.

Notre équipe