L’European Data Protection Board (EDPB) a adopté de nouvelles lignes directrices sur le consentement qui intéressent directement les acteurs du marché digital quant à l’utilisation de cookies.

Ce faisant, l’EDPB réaffirme avec plus de fermeté que :

  • Faire défiler une page ou naviguer sur un site Internet ne satisfait pas à l’exigence d’un acte positif clair et le consentement qui serait recueilli d’une telle manière ne serait pas conforme aux exigences du RGPD ;
  • Pour que le consentement soit donné librement la personne concernée doit être en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice. A ce titre, le fait que l’utilisateur dispose d’une option alternative offerte par un tiers ne permet pas de considérer que le consentement a été donné librement.

L’EDPB fournit l’exemple suivant à titre d’illustration :

Un fournisseur de site internet met en place un script qui bloque la visibilité du contenu de ce site internet à l’exception d’une demande d’acceptation des cookies ainsi que des informations concernant les cookies qui sont installés et les fins pour lesquelles les données seront traitées. Il n’est pas possible d’accéder au contenu sans cliquer sur le bouton « Accepter les cookies ». Comme la personne concernée n’a pas la possibilité de faire un véritable choix, son consentement n’est pas donné librement.

Cela ne constitue pas un consentement valable, car la fourniture du service repose sur le fait que la personne concernée clique sur le bouton « Accepter les cookies ». Elle n’a pas la possibilité de faire un véritable choix.

A retenir : un fournisseur de services ne peut pas empêcher les personnes concernées d’accéder à un service au motif qu’elles ne consentent pas l’utilisation de cookies.

Notre conseil :

⇒ Pour rappel, tous les cookies ne nécessitent pas que l’utilisateur ait donné son consentement. Nous vous recommandons donc de vérifier en amont quels cookies peuvent être installés lorsque l’utilisateur se connecte et ceux nécessitant son consentement préalable.

⇒ Ne confondez pas non plus le consentement et le retrait de celui-ci ainsi que le droit d’opposition et prévoyez des mécanismes adéquats.

Vous pouvez consulter les nouvelles lignes directrices en anglais cliquant sur le lien suivant : Lignes directrice 05/2020 sur le consentement.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les notes d’informations suivantes sur le site de l’EDPB en cliquant sur les liens :
– Sanctions relatives aux cookies : Belgique et Espagne ;
– Conclusions préliminaires concernant l’utilisation de cookies : Grèce.


Nos équipes conseillent au quotidien des acteurs sur le marché digital et sont là pour vous accompagner :

Me Renaud Le Squeren
Partner
Avocat à la Cour
Me Héloïse Cuche
Associate
Avocat à la Cour
Me Alison Front
Associate
Avocat

 


Par Héloïse CUCHE, Avocat.