Dans le contexte actuel de la recrudescence des contaminations dues au coronavirus, le parlement luxembourgeois a souhaité par une loi du 23 septembre 2020 publiée au Mémorial A le même jour (ci-après la « Loi »), proroger à nouveau, et jusqu’à la fin de l’année 2020, la possibilité, dans les sociétés, de tenir les réunions des assemblées et autres organes sociaux sans présence physique.

La Loi entrera en vigueur le 1er octobre 2020 et abroge de ce fait la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.

Comme la loi du 20 juin 2020, elle permettra, dès lors aux sociétés et autres personnes morales telles que visées à l’article 2 de la Loi (comme les ASBL, GIE, GEIE, etc.) de tenir des assemblées générales, et autres réunions des organes légaux ou statutaires, sans qu’il soit nécessaire d’y assister physiquement, nonobstant toute disposition contraire (ou en l’absence de dispositions) statutaire(s) et ce jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Pour en savoir plus sur les dispositions et les modalités pour tenir des réunions sans présence physique, nous vous invitons à consulter notamment notre article en relation avec la loi du 20 juin 2020 ici.

Nous vous invitons également à consulter notre page dédiée à la COVID-19 sur notre site internet, (reprenant les liens directs vers les différentes lois et règlements, nos articles et nos Webinars) :

  • Loi du 22 mai 2020, portant prorogation des délais d’approbation, de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise. Lien
  • Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. Lien
  • Webinar du 23 avril « Droit des sociétés et COVID-19 : Tenue des réunions, approbation et dépôt des comptes » animé par Me Renaud LE SQUEREN. Lien
  • Article du 3 juin 2020 « COVID-19 : Prorogation des délais d’approbation des comptes annuels/consolidés et de leur dépôt/publication » Me Jean-Philippe FRANCOIS. Lien
  • Article du 9 juillet 2020 « Cessation de l’état de crise, nouvelle loi sur la tenue des réunions dans les sociétés » Mme Kelly QUESADA VEGA. Lien
  • Loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. Lien

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