Le 1er juillet 2019, l’autorité Luxembourgeoise de régulation du secteur financier, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la Circulaire 19/721 (la « Circulaire« ) pour informer les entités supervisées de la dématérialisation des démarches auprès de la CSSF.
La Circulaire s’applique aux entités supervisées, y compris, mais sans être exhaustif :
- Organismes de Placement Collectif (OPC) soumis à la partie II de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée,
- Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS/SIF) soumis à la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, telle que modifiée
- Sociétés d’Investissement en Capital à Risque (SICAR) soumises à la loi luxembourgeoise du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque, telle que modifiée
- Les organismes de titrisation réglementés (« Entités de Titrisation« ) soumis à la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle que modifiée
- Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (GFIA/AIFM) soumis à la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Les OPC Partie II, SIF/FIS et SICAR sont collectivement dénommés les « Fonds d’Investissement Supervisés « . Les Entités de Titrisation et les GFIA/AIFM sont collectivement appelés « Autres Entités Supervisées« . Les « Fonds d’Investissement Supervisés » et les « Autres Entités Supervisées » sont dénommés collectivement les « Entités Supervisées » et individuellement l’ « Entité Supervisée« .
A partir de la publication de la Circulaire, les Entités Supervisées devront utiliser le portail électronique de la CCSF (« Portail eDesk« ) pour toutes les démarches énumérées et publiées sur la page d’accueil du Portail eDesk.
Chaque Entité Supervisée veillera à mettre en place une politique et/ou une procédure pour, entre autres, vérifier régulièrement la page d’accueil du Portail eDesk afin d’être informée de toute mise à jour de la liste des demandes.
Cette politique et/ou procédure prévoira également la nomination d’un ou plusieurs utilisateur(s) avancé(s) désigné(s) parmi les employés de l’Entité Supervisée ou mandataires qui sera/seront chargé(s) de valider le rattachement des utilisateurs à l’Entité Supervisée et ensuite de gérer les utilisateurs, selon la procédure décrite à l’adresse suivante : https://www.cssf.lu/edesk.
Chaque Entité Supervisée doit aussi s’assurer que toutes les démarches qui lui sont applicables sont traitées de manière appropriée et en temps utile via le Portail eDesk.
Pour toute autre information ou question, veuillez contacter Maitre Le Squeren.