L’équipe DSM de Droit Bancaire et Financier intervient sur un large éventail de transactions financières régies par le droit luxembourgeois, impliquant des entités luxembourgeoises et étrangères ou portant sur des actifs basés au Luxembourg.

Assistance aux banques et aux professionnels du secteur financier (PSF)

Représentant les intérêts tant des prêteurs que des emprunteurs, des fournisseurs de garanties que des prêteurs sur gage, nous fournissons des conseils juridiques quant au financement et à la souscription de prises de garantie, non seulement relevant des questions structurelles, fiscales ainsi que tout aspect complémentaire de financement sociétaire traditionnel, mais également concernant des instruments financiers hybrides et tout mécanisme financier plus complexe.

Nous disposons d’une large expérience dans le conseil aux institutions financières et autres professionnels du secteur financier, relative à tous les aspects de documentation et relation contractuelle avec la clientèle, également vis-à-vis de la responsabilité professionnelle et de la responsabilité pénale en matière de droit financier. Notre savoir-faire s’élargit par conséquence à la gouvernance d’entreprise et à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Contentieux civils et commerciaux, poursuites pénales en matière bancaire et financière

En coopération avec notre département contentieux, nous disposons d’un savoir-faire étendu en matière de contentieux, règlement des litiges et d’arbitrage relatifs à la finance tant devant les juridictions internationales que luxembourgeoises. Nous sommes également compétents pour assister les banquiers et autres professionnels du secteur financier impliqués dans une procédure pénale.

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