L’équipe DSM de Droit Bancaire et Financier prodigue ses conseils en vue d’un large spectre de transactions financières soumises au droit luxembourgeois, impliquant des organes et entités étrangères ou luxembourgeoises ainsi que tout actif basé au Grand-Duché de Luxembourg.

Assistance aux banques et aux professionnels du secteur financier (PSF)

Représentant les intérêts tant des prêteurs que des preneurs de crédit, des pourvoyeurs de caution que des prêteurs sur gage, nous fournissons des conseils juridiques quant au financement et à la souscription de prises de garantie, non seulement relevant des questions structurelles, fiscales ainsi que tout aspect complémentaire de financement sociétaire traditionnel, mais également concernant des instruments financiers hybrides et tout mécanisme financier plus complexe.

Nous disposons d’une large expérience dans le conseil aux institutions financières et autres professionnels du secteur financier, relative à tous les aspects de documentation et relation contractuelle avec la clientèle, également vis-à-vis de la responsabilité, soit elle professionnelle, ou pénale sous un volet financier. Notre savoir-faire s’élargit par conséquence à la régie d’entreprise et à la protection des données à caractère personnel.

Contentieux civils et commerciaux, poursuites pénales en matière bancaire et financière

En coopération avec notre service contentieux, nous avons des compétences importantes en matière de contentieux, règlement des litiges et d’arbitrage relatifs à la finance tant devant les juridictions internationales que luxembourgeoises. Nous sommes également compétents pour assister les banquiers et autres professionnels du secteur financier impliqués dans une procédure pénale.

« They provide advice on a range of financial transactions covering corporate finance and more complex financing. They advise Luxembourg clients and foreign entities wishing to set up operations in Luxembourg, with Franco-Luxembourg and other international projects. » LeadersLeague

« The firm is active in the financial services regulatory spaces, advising on regulation and compliance in the banking and funds industries. The firm is also experienced in real estate acquisition work. The firm advises clients in sectors including investment management, financials services and industrials. » IFLR1000

Notre équipe