Droit des Sociétés / Fusions et Acquisitions

DSM Avocats à la Cour est une étude d’avocats localisée au Luxembourg, un centre financier non seulement pour les investissements avec l’Europe mais aussi le Moyen Orient, l’Asie et l’Amérique du Nord. Le cabinet est régulièrement sollicité pour accompagner des affaires nationales, transfrontalières et multi-juridictionnelles en matière de Droit des Sociétés et de Fusions et Acquisitions. L’étude conseille sur les Droits des Sociétés de manière générale, aussi bien que sur les opérations d’acquisitions, de restructurations des sociétés, les offres publiques et privées, les fusions et scissions, les cessions d’actifs et cessions d’actions de sociétés (share and asset deals), les partenariats d’entreprises (joint ventures), les liquidations, la gouvernance de l’entreprise et sa conformité avec les règles applicables, la responsabilité des dirigeants et des autres organes des sociétés ainsi que le financement des entreprises.

L’Approche multi-facette de DSM Avocats à la Cour

Notre équipe Droit des Sociétés et Fusions et Acquisitions assiste nos clients dans la rédaction et la négociation de la documentation afférente à leurs opérations, y compris les opérations de vérification (due diligence) ; la constitution de véhicules spéciaux dans le contexte de la structuration de l’investissement et de l’activité de l’entreprise ; la cession ou le transfert de biens immobiliers ; la création de charges et garanties de tous types ; les baux emphytéotiques et de droit de superficie, ainsi que le financement des entreprises (y compris les avis juridiques requis pour ces opérations).

La matière Droit des Sociétés et Fusions et Acquisitions est presque toujours liée à des questions fiscales. Aussi, le département Droit des Sociétés et Fusions et Acquisitions de DSM travaille constamment avec son département de Droit Fiscal afin de trouver les meilleures solutions pour les activités des entreprises des clients.

Par ailleurs, DSM offre un suivi régulier de vos structures sociétaires, organise la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration ou de surveillance et représente les actionnaires lors de ces réunions.