Situé entre les mondes latin et nordique, le Luxembourg est au carrefour d’influences diverses et se trouve constamment impliqué dans des relations avec l’étranger. Ainsi, la pratique juridique du Cabinet DSM s’étend bien au-delà des problématiques internes au Luxembourg.

Nombre de litiges comportent des éléments internationaux qui requièrent de déterminer en premier lieu quel est le droit applicable à un contrat ou à une situation juridique spécifique. Faisant application des instruments de droit international qui règlent notamment la compétence des tribunaux et la loi applicable, les avocats du Cabinet DSM conseillent leurs clients afin de minimiser les risques liés aux conflits de lois et aux procédures longues et coûteuses.

Le Cabinet DSM étend ses recherches et analyses à tous les aspects internationaux des dossiers et applique ces règles devant les juridictions, afin de donner un maximum de chances aux clients de faire valoir leurs droits.

Notre équipe conseille sur tous les aspects du Droit Européen, une matière en plein essor. Notre équipe conseille également en Droit Européen de la Concurrence (cartels, demandes de clémence, abus de position dominante, entreprises communes, contrats de distribution et de licences, demandes de dommages et intérêts, contrôle européen des concentrations, aides d’Etat). Le cabinet assiste ses clients en matière d’investigations menées par la Commission européenne et par le Conseil de la concurrence luxembourgeois, ainsi que dans les cas d’enquêtes sectorielles, d’études de marchés et d’inspections surprises en matières d’ententes. DSM procède à des audits dans le domaine du droit de la concurrrence, développe des programmes de conformité au droit de la concurrence, forme et prépare ses clients confrontés à de telles enquêtes et inspections.

L’expérience significative de DSM en matière de Droit Européen lui permet de défendre efficacement les intérêts de sociétés internationales et de personnes privées devant les instances judiciaires européennes situées au Luxembourg.  Nos avocats ont une large pratique des procédures tant devant la Cour de justice de l’Union Européenne, que le Tribunal de l’Union Européenne, le Tribunal de la fonction publique européenne, la Commission européenne et le Conseil de la concurrence luxembourgeois. Notre expertise spécifique du Droit Européen et des règlements de procédure propres à ces juridictions est un facteur clé dans la défense des intérêts de nos clients.

Notre équipe