Conseil fiscal – Impôts directs, TVA et autres

Clientèle “corporate”

L’équipe fiscale de DSM Avocats à la Cour conseille une clientèle “corporate” sur un grand nombre de transactions et structures d’investissement internationales ainsi que sur des questions liées aux affaires courantes et en relation avec le Luxembourg, en représentant notamment des sociétés luxembourgeoises, des actionnaires, des prêteurs et emprunteurs, des fournisseurs de garanties et des bénéficiaires de gages.

L’équipe fiscale de DSM fournit un conseil fiscal en particulier à des fonds d’investissement alternatifs (y compris notamment des SIF, SICAR et véhicules de titrisation), aux acteurs du « private equity », aux institutions financières ainsi qu’à des groupes commerciaux ou industriels internationaux.

L’éventail entier des impôts est couvert, comprenant, inter alia, l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial communal, l’impôt sur la fortune, la TVA ainsi que les autres impôts, taxes et droits existants. Les prestations de DSM couvrent également l’ensemble des services, allant du planning fiscal stratégique au traitement de questions techniques ponctuelles.

Clientèle privée

DSM conseille également en matière de gestion de fortune et de Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF), de « Family Office » et de fondations privées.

DSM a une expertise particulière pour la gestion et planification de transmissions et successions internationales.

L’équipe fiscale de DSM a également une grande expérience en matière de fiscalité pour les personnes physiques ainsi qu’en matière de contributions sociales.

Autorités fiscales et contentieux fiscal

L’équipe fiscal de DSM intervient en tant qu’interface entre ses clients et les diverses autorités fiscales luxembourgeoises pour toutes opérations locales et internationales.

DSM a un pôle de compétences en matière de contentieux fiscal local et international, couvrant tant les impôts directs que la TVA, et représente ses mandants devant toutes les juridictions du Luxembourg et de l’Union européenne.

Egalement, DSM assiste ses clients dans le cadre de procédures administratives internationales liées à des situations de double imposition.

Obligations déclaratives

L’équipe de DSM intervient pour superviser ou vérifier l’établissement des déclarations fiscales, tant en matière d’impôts directs que de TVA.

“Very good work, responsiveness of the team, availability” World Tax 2021

“I don’t see how they should improve. We are satisfied.” WorldTax 2023

Mr. Alex PHAM, has been named by Lexology as the exclusive Client Choice Awards winner in Luxembourg Corporate Tax category for 2021. Clients told Lexology:

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Notre équipe