Il n’est pas rare que, suite à une erreur matérielle, un client se voit facturer deux fois le montant de sa commande lorsqu’il réalise des achats sur internet. Malgré l’identification du client, nécessaire à la conclusion de la commande, il apparaît parfois difficile d’obtenir ses coordonnées bancaires pour procéder au remboursement des sommes perçues. Que faire face à cette situation ?

Il vous appartient d’informer le client de la réception du paiement indu et de lui demander de vous communiquer ses coordonnées bancaires pour le remboursement. Nous vous conseillons à cet effet de le contacter par le vecteur de communication habituel et de conserver une trace écrite de cette demande. Si vos conditions générales le prévoient, un simple email sera suffisant. Une fois qu’il vous aura communiqué ses coordonnées bancaires, vous pourrez procéder au remboursement. Au niveau comptable, vous procéderez à l’enregistrement de la somme litigieuse sous le compte 485 Comptes transitoires ou d’attente – Passif (selon le nouveau plan comptable général normalisé) jusqu’au remboursement.

En l’absence d’une réponse du client permettant de procéder au remboursement, la somme sera acquise à votre entreprise à l’issu d’une période de 10 années, en régularisant ce produit exceptionnel par le compte 7688 Autres produits exceptionnels divers (selon le nouveau plan comptable général normalisé) dans le cadre des opérations de fin d’exercice.

Pendant ces 10 années, vous êtes en droit de conserver la communication envoyée au client aux fins de prouver vos diligences et votre bonne foi.