Samedi 29 février 2020, les autorités luxembourgeoises ont confirmé la présence d’un premier patient infecté par le Covid-19, ou Coronavirus, au Luxembourg.

Avec ceci, se pose la question de la gestion du risque de cette contamination au sein des entreprises installées au Luxembourg.

L’article L 312-4 du Code du travail luxembourgeois accorde aux salariés un droit de retrait. Toutefois, un salarié ne peut refuser d’exercer son activité de manière non-justifiée.

Pour bénéficier du droit de retrait, le salarié doit rapporter la preuve d’un danger grave, immédiat qui ne peut être évité.

Le Code du Travail luxembourgeois, dans ses articles L312-1 et suivant, impose à l’employeur une obligation légale d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés au travail.

Que l’on soit en période de crise ou non, il incombe toujours à l’employeur de mettre en place des mesures préventives au sein de l’entreprise afin d’éviter tous risques et de les combattre de façon efficace, sinon de les réduire au maximum.

Au vue de la pandémie actuelle, le Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 a introduit des mesures complémentaires en matière de sécurité et santé au travail. Celles-ci viennent compléter les dispositions prévues par le Livre III du Code du travail.

Il s’agit de mesures importantes et spécifiques dans le cadre de la pandémie du Coronavirus COVID-19, qui ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les salariés.

Ce Règlement grand-ducal est d’application temporaire, pendant l’état d’urgence proclamé suivant Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 et confirmé par la loi du 24 mars 2020, prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois (jusqu’au 24 juin 2020).

Les informations et recommandations à prendre à l’égard du Coronavirus Covid-19 ne cessent d’évoluer avec les guidances de l’Etat et des autorités sanitaires. (www.sante.public.lu)

Pour plus d’information ou une assistance sur le Coronavirus Covid-19, contactez notre équipe au +352 262 562-1, envoyez-nous un courriel à contact@dsm.legal ou découvrez notre Webinar « Responsabilité de l’employeur dans la crise sanitaire et droits des salariés » par Me DI STEFANO et Me MEDINA – Jeudi 14 mai 2020.

Par Me Alessandra Medina, Avocat à la Cour.