L’équipe « Fonds d’investissement et gestion de fonds » de DSM conseille ses clients dans la mise en place et l’administration de leurs structures de fonds et de leurs véhicules d’investissement luxembourgeois.

Nous aidons nos clients, entreprises et particuliers, à choisir les structures de fonds d’investissement les plus appropriées et à déterminer leurs principales caractéristiques. Cela inclut:

  • Conseil en matière de fonds d’investissement alternatifs (FIA), y compris les fonds d’investissement spécialisés (FIS) ou les fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR) pour mettre en œuvre diverses stratégies de placement (immobilier, private equity, hedge funds)
  • Rédaction/révision des documents constitutifs du fonds d’investissement (prospectus, documents d‘émission, statuts, etc.)
  • Rédaction et/ou négociation des contrats de services y afférents tels que les contrats de société de gestion/ Gestionnaire de FIA (AIFM), les contrats à fonctions déléguées, les contrats de gestion d’investissements, les contrats de distribution et autres contrats de services
  • S’assurer de la conformité de la documentation juridique d’un fonds d’investissement avec les nouvelles lois et les nouveaux règlements
  • Aider les fonds et les véhicules d’investissement dans l’acquisition, la gestion et le désinvestissement d’actifs
  • Coordination avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
  • Conseils sur les questions relatives à l’AIFMD, SFTR et MiFID II, ainsi que sur les questions de protection des données (RGPD)

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