La nouvelle campagne d’enquête de la Commission Nationale pour la Protection des Données est lancée ! Au programme cette année : l’information des personnes concernées dans le respect du principe de transparence.

Ces campagnes découlent de la stratégie de la CNPD (mise en place d’enquêtes dites « proactives ») et sont réalisées sous forme d’audits thématiques portant sur les nouvelles obligations du RGPD.

Nos recommandations :

  • Ne négligez pas l’information des membres de votre personnel, en particulier dans le contexte actuel s’agissant de la collecte de données de santé les concernant ;
  • Veillez à ce que votre politique de confidentialité soit à jour au regard des récentes évolutions suite à la décision SCHREMS 2 et de tout ce que nous avons pu apprendre depuis l’entrée en vigueur du RGPD depuis 2 ans ;
  • Standardisez l’information des personnes concernées à travers un document unique (ou deux : en interne et en externe) de manière à pouvoir gérer les modifications qui s’imposent plus efficacement.

Par Me Héloïse CUCHE, Avocat.