A l’heure actuelle la réglementation du lancement d’alerte est dans ce pays toujours sectorielle. C’est le secteur financier qui montre la plus grande avancée en la matière, avec des lois transposant un certain nombre de directives européennes traitant du lancement d’alerte dans diverses matières (lutte contre le blanchiment d’argent, abus de marché, services d’investissement, règles de conduite professionnelles du secteur financier).

Pour les banques et les professionnels du secteur financier, le lancement d’alerte est considéré comme une partie du dispositif de gouvernance interne. Les règles en sont définies par le régulateur qui exige la mise en place d’un système de communication et de traitement des alertes qui respecte la confidentialité de l’informateur et qui garantit la protection de l’informateur.

La réglementation légale distingue trois modes d’alerte : l’alerte interne (au sein de l’entreprise), l’alerte externe (qui est adressée aux autorités) et l’alerte dans le public, appelée aussi divulgation publique, qui peut être reconnue et protégée lorsque les deux autres types d’alerte ne peuvent pas raisonnablement être utilisés.

Tous ces dispositifs reposent sur l’idée que la protection des lanceurs d’alerte est une condition essentielle pour favoriser les signalements, lesquels sont un instrument particulièrement important pour débusquer des comportements illicites ou des déviations des objectifs poursuivis par la loi.

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, qui est en passe d’être adoptée (mais dont la transposition n’est pas attendue avant 2021) apportera des nouveautés importantes : (i) la généralisation de la protection en visant des catégories de personnes qui n’en bénéficient pas aujourd’hui (collaborateurs non rémunérés, collaborateurs indépendants, actionnaires, fournisseurs), (ii) une obligation à charge des entreprises publiques et privées et des autorités de contrôle de créer des mécanismes efficients et fiables, et (iii) elle ouvrira l’accès à tous types d’alerte tout en privilégiant autant que possible les alertes internes en premier ressort.