L’initiative de la libre circulation des données de novembre 2015, dévoilée comme un enjeu prioritaire de la politique de la Commission européenne et du Marché Unique Numérique (« Digital Single Market »), tend à pallier les difficultés découlant de la propriété et de l’accès aux données.

Pour encourager la libre circulation et favoriser le partage des données numériques, la priorité est de développer une économie numérique de données en harmonisant les règles communautaires.

L’économie numérique a été freinée par une législation disparate en Europe. La libre circulation des données dans les Etats membres de l’Union Européenne a longtemps été prohibée. Ces restrictions jugées injustifiées par la Commission européenne portent atteinte à la libre implantation des entreprises en Europe. C’est pourquoi, afin de permettre à cette liberté de prospérer en Europe et au-delà des frontières, un cadre juridique uniformisé se révèle nécessaire. Il assurera la protection des droits des citoyens européens et simplifiera la libre circulation des données en séparant les données à caractère personnel des autres données. Cette initiative visant à uniformiser les règles communautaires aspire à simplifier et à encourager la libre circulation des données.

Les entreprises disposeront aussi d’un meilleur potentiel de croissance quant à l’économie numérique au sein de l’UE notamment par la simplification de la libre circulation des données et par la création d’un Cloud européen d’ici 2020. La circulation facilitée des données à travers ce Cloud permettra de rendre les entreprises européennes plus attractives et plus compétitives. En termes d’innovation, l’accès simplifié aux informations notamment les données publiques pour des domaines tels que la recherche facilitera les relations commerciales entre les différents Etats membres de l’Union Européenne.