La terminologie « BIM (Building Information Modeling) » regroupe les solutions collaboratives de partage d’informations sur un bâtiment. Cette approche nouvelle et innovante permet de modéliser en 3D les informations techniques d’un bâtiment : conception, procédés techniques, informations graphiques, etc. Le BIM permet ensuite de partager toutes ces informations entre les intervenants d’un projet immobilier tout au long de la vie du bâtiment.

Le BIM se décompose en trois niveaux de zéro à trois, le niveau zéro étant la création d’une maquette numérique par un seul acteur sans interaction, et le niveau trois permettant aux intervenants d’utiliser un modèle commun hébergé dans un cloud. Une collaboration totale entre les différents acteurs est alors possible, leur permettant de modifier simultanément les données du projet de construction.

Le BIM pose des questions juridiques autour des aspects contractuels et de la propriété intellectuelle. Ainsi, les logiciels utilisés pour conceptualiser, visualiser et modifier les informations sont soumis à des licences qui peuvent être gratuites ou payantes, avec des fonctionnalités différentes. En fonction des solutions utilisées, l’accès au logiciel sera limité dans le temps, pour un nombre limité d’utilisateurs ou d’ordinateurs, et les données seront plus ou moins facilement transférables vers un autre logiciel (notion de portabilité).

Lors du développement d’un projet BIM, les utilisateurs devront analyser ces aspects au préalable pour assurer la pérennité et la lisibilité des travaux. Il conviendra de peser les avantages et les inconvénients des logiciels gratuits ou logiciels libres par rapport aux logiciels payants, dans une perspective d’utilisation à long terme, car l’un des objectifs du BIM est d’assurer la transmission des informations techniques tout au long de la vie d’un bâtiment, qui dure plusieurs décennies. Il s’agira donc d’anticiper au maximum l’obsolescence d’un logiciel ou d’un type de langage informatique. Ces problématiques amènent certains développeurs à tenter de proposer un langage le plus universel possible, alors que d’autres, au contraire, souhaitent verrouiller le marché par un langage propre.

En conclusion, le BIM est une avancée technique extraordinaire pour le monde de l’immobilier à tous les niveaux (construction, rénovation, vente, etc.) mais les acteurs doivent rester extrêmement vigilants sur le choix des solutions techniques à utiliser, au risque de perdre tous les avantages de cette solution technique après quelques années.

Il est donc particulièrement important de s’entourer de professionnels capables de conseiller tant sur le volet contractuel (quel type de licence ; quel nombre d’utilisateurs garantit-elle sur le long terme ; quelle portabilité) que sur le volet purement informatique (quel langage ; quelle compatibilité ; quelle souplesse d’utilisation ; quelle sécurité).

Par Me Renaud LE SQUEREN, Partner – Avocat à la Cour.

Article issu de la rubrique Droit & Conseil Juridique – NEOMAG 42.