Emission de titres

Le départment des Marchés de Capitaux de DSM Avocats à la Cour assiste nos clients en matière d’émission de titres de capital, de titres de créance, tels qu’obligations ou certificats représentatifs, titres hybrides ou autres, cotés sur un marché réglementé ou sur une plate-forme de négociation alternative, ainsi que pour des placements privés de titres de sociétés luxembourgeoises.

Structurations et Refinancements / Private Equity

Nous conseillons nos clients pour toutes les formes de restructuration comme des acquisitions (d’actions ou d’actifs), des fusions ou scissions de sociétés et toutes autres opérations de structuration d’un groupe de sociétés.

Nous assistons la création et la gestion de Fonds d’Investissement alternatifs (FAI), de véhicules d’investissement alternatifs sous diverses formes et régimes juridiques offerts par la loi luxembourgeoise, comme les Soparfi et autres sociétés holding, les Fonds d’investissement spécialisés (SIF) les Sicars ou les véhicules de titrisation, qu’ils soient réglementés ou non. Nos interventions peuvent s’étendre aux besoins spécifiques de structuration ou de financement qui sont notamment souvent requis pour le Private Equity.

Conseil Fiscal pour les véhicules structurés et leur financement

En collaboration étroite avec les avocats de notre Département fiscal, nous recherchons les solutions les plus appropriées pour la création de diverses entités juridiques localisées au Luxembourg ou dans d’autres juridictions, les émissions de titres de créance ou de titres hybrides, etc. Nous sommes à même de préparer et de réaliser la clarification par accord anticipé avec l’administration luxembourgeoise, du traitement fiscal des opérations envisagées, dans tous les cas où notre client veut s’assurer une sécurité juridique et fiscale de son projet.

Notre équipe