Me Mario DI STEFANO et Me Alex PHAM interviendront dans le cadre de la conférence d’actualité de l’IFE portant sur l’actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs.

Me DI STEFANO donnera une présentation consacrée aux « Restructurations de groupes de sociétés : quel apport de l’arrêt de la Cour d’appel du 30 janvier 2018 ? » couvrant, entre autres, les questions telles que l’entité redevable de l’impôt en cas de fusion ou de scission ; les changements dans le traitement fiscal en cas de restructuration de groupes de sociétés ; ainsi que l’opposabilité à l’administration fiscale du traité de scission établi.

Me PHAM présentera le « Panorama de la jurisprudence en matière d’impôts directs 2018 » portant sur l’analyse des dernières jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (exemple du régime des sociétés mères-filiales) et de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que celles des juridictions administratives luxembourgeoises (exemple du rachat d’actions).

La conférence aura lieu au Luxembourg dans la matinée du vendredi, 12 oct 2018, de 8h45 à 12h30.

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