Me Alex PHAM, Partner Tax – Avocat à la Cour, participera à la conférence Abilways « Jurisprudence 2023 en matière d’impôts directs » avec Serge SCHROEDER, magistrat.

Info pratiques :

Au programme :

  • Rachat d’actions : analyse de la jurisprudence
  • Dépenses d’exploitation : article 45 & abus de droit & distributions cachées
  • Procédures d’imposition – le principe du contradictoire (§ 205, al. (3) AO)
  • Quid de l’appel en garantie du dirigeant de société
  • Aides d’état et prix de transfert
  • Échange de renseignements matière fiscale