Comme nous l’avions mentionné dans notre publication du 26 novembre 2024 (lien), le Luxembourg Business Registers (« LBR ») a annoncé, ce 3 mars 2025, que la période transitoire pour la mise à jour des dossiers prendra fin le 30 septembre 2025.

Dès lors, à partir du 1er juin de cette année, l’enregistrement obligatoire du numéro d’identification national luxembourgeois deviendra payant. Toute entité n’ayant pas procédé à cette formalité risque alors de voir ses dépôts bloqués par le LBR auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (« R.C.S. »).

En effet, à compter du 1er octobre 2025, aucun dépôt ne sera accepté par le R.C.S. tant que la mise à jour du dossier de l’entité concernée n’aura pas été effectuée.

Nous vous invitons donc à vérifier dès à présent que toutes les formalités requises pour vos entités concernées ont bien été réalisées et à anticiper ces changements afin d’éviter toute interruption de vos opérations juridiques et administratives.

DSM Avocats à la Cour vous accompagne dans ces démarches et vous aide à vous conformer aux nouvelles exigences du LBR.

Par Me Jean-Philippe FRANCOIS, Partner – Avocat à la Cour, et Mme Christelle PATARD, Paralegal.