L’étude DSM Avocats à la Cour offre des formations en matière de protection des données et présentant les exigences du RGPD. Les formations sont délivrées en langue française, anglaise ou allemande. Nous proposons des formations, ouvertes au public ou internes et personnalisées spécialement pour votre entreprise, destinées à renforcer vos compétences sur ces sujets en constante évolution.

Ces sessions de formation sont adaptées tant aux besoins opérationnels des entreprises qu’aux évolutions légales nationales et européennes.

L’ensemble des formations proposées peuvent être adaptées sur mesure et délivrées au sein des entreprises, en vidéoconférence, ou, pour les formations publiques, se dérouler au sein des locaux de DSM Avocats à la Cour ou dans une salle de conférence dédiée, qui sont équipées des outils pédagogiques indispensables pour animer des sessions interactives (écran de projection, accès parking, Wi-Fi, etc.).

Nos sessions de formation se déroulent en groupe réduit afin de permettre à chaque participant d’échanger et de poser des questions. Les sessions sont aussi pratiques que possible.

Nos tarifs incluent la remise d’un support de formation (intégrant la présentation, les textes et jurisprudence, les cas pratiques), et en fonction de la formation le petit déjeuner et/ou déjeuner.

Chaque participant a la possibilité d’interroger dans la semaine suivant la formation, l’avocat formateur par courrier électronique afin d’éclaircir ou de préciser un point abordé au cours de la session de formation (une demande par participant).

Les modules présentés ci-dessous sont modifiables et personnalisables en fonction des secteurs (financier, immobilier, informatique, santé etc.), des demandes et des particularités des entreprises participantes :

Module 1 – Introduction au RGPD

  • Contexte / Enjeu de la protection des données
  • Refonte du cadre juridique applicable en matière de traitement des données
  • Guidelines et opinions des autorités
  • Champ d’application du RGPD
  • Rôles et missions de l’autorité de contrôle, la CNPD
    • 1 heure

Module 2 – Notions clés

  • Identifier si son organisation est soumise au RGPD
  • S’imprégner des nouvelles notions du RGPD
  • Données personnelles, données sensibles, traitement des données
  • Principes du RGDP
  • Identification des personnes concernées
    • 1 heure

 Module 3 – Le consentement et le RGPD

  • Différentes bases de licéité
  • Choix de la base de licéité à utiliser
  • Différentes exigences propres aux différentes bases de licéité
    • 1 heure

Module 4 – Organiser la mise en conformité

  • Réaliser un gap analysis (ou un audit)
  • Tenir un registre des activités de traitement
  • Mise en place des autres documents requis par le RGPD
  • Information des personnes concernées
  • Définition des relations avec les tiers : sous-traitants, responsables conjoints
  • Assurer la légalité des transferts des données hors-UE
  • Réagir en cas de violations de données
    • 2 heures

Module 5 – Pérennisation de la conformité

  • Instaurer un mécanisme de mise en conformité de son organisation au RGPD
  • Conserver la preuve des mesures prises
  • Assurer la pérennisation de la mise en conformité
  • Se préparer à un contrôle de la CNPD, revues des points régulièrement testés par la CNPD
    • 2 heures

Module 6 – Sous-traitance de traitement de données

  • Sélectionner et déterminer si le sous-traitant présente les garanties nécessaires
  • Identifier et mettre en places les missions et exigences de traitements (DPA)
  • Tenir un registre des activités de traitement et un registre des sous-traitants
    • 1 heure

Module 7 – Réaliser une étude d’impact (DPIA)

  • Identifier les traitements soumis à l’étude d’impact
  • Déterminer le contenu de l’étude d’impact
    • 1 heure

Module 8 – Nommer un DPO

  • Identifier si la désignation est obligatoire
  • Déterminer qui peut être nommé en tant que chargé à la protection des données
  • Mettre en place ses missions
    • 1 heure

 

Développez vos compétences en protection des données.

Sollicitez une offre en envoyant un courriel à mcuche@dsm.legal

 

Notre équipe digital :

Me Renaud LE SQUEREN
Partner
Avocat à la Cour		 Me Héloïse CUCHE
Senior Associate
Avocat à la Cour
Me Alison FRONT
Associate
Avocat à la Cour		 Sibil MANCO
Juriste