Me Marie-Paule GILLEN, Partner – Avocat à la Cour, participera à la prochaine conférence de l’AEDBF Luxembourg et de l’AEDBF France en sa qualité de Présidente de l’association luxembourgeoise. Cette conférence, intitulée « Recours aux actifs numériques dans l’industrie de la gestion des fonds d’investissement : France & Luxembourg », se tiendra dans l’auditorium de la Banque de Luxembourg le jeudi 20 juin.

Programme :

  • La tokenisation des parts & actions d’OPC ainsi que les conditions de tenue de compte titres via une blockchain
  • L’investissement en cryptoactifs et titres financiers numériques à l’actif des portefeuilles d’OPC
  • L’autorisation de commercialisation d’ETF adossés à des bitcoins
  • La question de l’actif du fonds et celui du passif en matière d’OPC
  • Titres financiers cotés (Régime Pilote) / Titres non cotés et rôle et responsabilité du Dépositaire
  • Cryptoactifs (nature juridique et responsabilité)
  • La situation réglementaire (et la pratique) et la perspective des régulateurs luxembourgeois et français

Intervenants :

  • Me Hubert de Vauplane, Avocat au Barreau de Paris et Associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
  • Mme Fanny THOMAS, Responsable juridique de CACEIS, coordinatrice de l’équipe mutualisée Groupe Crédit Agricole SA Droit des Cryptoactifs
  • M. Patrick HOFFMANN, Division « International, réglementation et enforcement » du métier OPC au sein de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier)
  • Me Yves Elvinger, Partner au sein de l’étude Elvinger Hoss Prussen