NewsActualités du cabinet
Vendredi 8 décembre, la Faculté de droit, économie et administration de Metz a célébré la réussite de ses étudiants lors de la cérémonie de remise des prix. En tant que sponsor et partenaire, nous avons [...]
2023.12.22
NewsActualités juridiques
Format PDF en cliquant ici Partie 1 : Note à l’attention des promoteurs soucieux de limiter le risque de condamnation pénale Bien qu’ayant déjà abordé dans de précédents articles la question des sanctions pénales attachées au [...]
2023.11.14
NewsActualités juridiques
Format PDF en cliquant ici Question parlementaire n°7963 : https://www.chd.lu/fr/question/25622 La première question posée était si les Ministres estimaient qu’une garantie d’achèvement émise par une assurance offrait le même degré de protection aux acquéreurs qu’une [...]
2023.06.12
NewsActualités juridiques
Les récentes faillites de sociétés de promotion immobilière ont mis en lumière une série de questions complexes mais fondamentales entourant les garanties d’achèvement et/ou de remboursement émises dans le cadre de ventes en l’état futur [...]
2023.06.06
NewsActualités juridiques
Format PDF en cliquant ici Lorsqu’un secteur économique se porte bien, les interrogations quant à la portée exacte et les limites des normes protectrices entourant celui-ci sont souvent rares. Lorsque la tendance s’inverse et que [...]
2023.05.10
NewsActualités juridiques
Les difficultés du contexte économique actuel n’auront échappé à personne, et certainement pas aux professionnels de l’immobilier. Les prix des matériaux augmentent considérablement, leurs délais de livraison s’allongent, les pénuries tant réelles qu’artificielles sont légion… [...]
2023.03.22
NewsActualités juridiques
Pour rappel, d’après l’article 1762-6 (4) introduit dans le Code civil par une loi du 3 février 2018 : « Sauf en cas de sous-location où des investissements spécifiques à l’activité du sous-locataire ont été [...]
2023.01.11
NewsActualités juridiques
Conformément à l’Art. 1601-13 du code civil, les ventes d’immeubles en l’état futur d’achèvement (tout comme les ventes à terme moins fréquentes en pratique) ne peuvent être précédées en vue de la réservation d’un immeuble [...]
2022.12.13
NewsActualités juridiques
Lorsque des travaux sont bloqués en raison de l’inexécution d’un cocontractant ou de son refus de remédier à des vices, est-il possible, en l’absence de dispositions contractuelles spécifiques, de faire réaliser/reprendre ceux-ci par un tiers [...]
2022.04.25
NewsActualités juridiques
En matière de construction, tout manquement d’un co-contractant, et notamment d’un sous-traitant, peut facilement engendrer des délais ou coûts supplémentaires considérables. A leur tour, ces délais et coûts imprévus peuvent entraîner des pertes financières et [...]
2022.02.07
NewsActualités juridiques
Me Vanessa LOMORO, Counsel – Avocat à la Cour, a participé à la rédaction du nouveau guide sur l’inclusion des personnes transgenres en entreprise. Ce guide a été réalisé par IMS Luxembourg, soutenu par le [...]
2022.01.21
NewsActualités juridiques
En dépit des sommes considérables sur lesquelles peuvent porter les compromis de vente immobilière, nombreux sont ceux qui estiment pouvoir se passer de l’avis d’un avocat expert en la matière. Tel pari, qui frôle l’insouciance, [...]
2021.09.27
NewsFormation
Au cours de cette conférence, Me DI STEFANO et Me LOMORO feront le point sur les fondements du mandat d’agent immobilier, la qualification du contrat, la fixation des commissions, les responsabilités vis-à-vis du vendeur et [...]
2021.04.30
NewsActualités juridiques
En matière de vente d’immeubles à construire, les litiges entre promoteurs et acquéreurs sont légion. Si parfois les revendications des acquéreurs sont justifiées, il n’est pas rare non plus d’être confronté à des doléances infondées, [...]
2021.04.26
NewsFormation
DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française ce jeudi 10 décembre de 9h30 à 10h15 sur le thème « Le compromis de vente en [...]
2020.11.12
NewsFormation
DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française ce mercredi 16 décembre de 9h30 à 10h15 sur le thème « Le bail commercial – Comment [...]
2020.11.12
NewsFormation
DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française ce jeudi 26 novembre de 9h30 à 10h15 sur le thème « La VEFA (Vente en l’état [...]
2020.11.12
NewsFormation
DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un cycle de 4 webinars gratuits en langue française sur des thématiques intéressant les praticiens du droit immobilier au Grand-Duché de Luxembourg. Inscriptions [...]
2020.11.12
NewsActualités du cabinet
Le jeudi 5 décembre 2019, DSM était fier de participer en tant que sponsor au Dîner Made in Luxembourg by EuroCaution. Mario DI STEFANO, Renaud LE SQUEREN et Vanessa LOMORO ont représenté le cabinet lors [...]
2019.12.18Counsel - Avocat à la Cour
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