Pierre-Siffrein GUILLET, Counsel – Avocat à la Cour, et Frédéric SEINCE, Associate – Avocat à la Cour, interviendront lors d’une conférence Finix en langue française intitulée « Flux France-Luxembourg: Sécuriser Financements et Dividendes en 2026 ». Lors de leur intervention, qui se tiendra de 14h00 à 15h00, ils aborderont le thème « Opérations de financement depuis le Luxembourg : le double regard juridique et fiscal ».
Me GUILLET et Me SEINCE aborderont les sujets suivants:
- Quels véhicules luxembourgeois privilégier en fonction de l’opération de financement ou de capital ?
- Comment organiser la gouvernance et la documentation corporate d’une holding luxembourgeoise pour sécuriser les flux vers des pays tiers dont la France ?
- Exigences de substance au Luxembourg : comment les mettre en œuvre concrètement ?
- Comment rédiger et sécuriser les contrats de prêt intra-groupe et les conventions de trésorerie ?
- Pactes d’actionnaires/statuts des véhicules luxembourgeois investissant en France : clauses à prévoir
- Comment structurer les apports en capital, les augmentations de capital et les distributions au sein d’un groupe franco-luxembourgeois ?
- Points d’attention fiscaux à avoir pour les structures corporate (prix de transfert…)
- Comment anticiper les risques de requalification dans la structuration des opérations ?
- Retours d’expérience et études cas sur des opérations de financement/capital franco-luxembourgeoises récentes
Infos pratiques :
- Date : 15 juin 2026
- Horaire : 14h à 17h20
- Lieu : Hôtel Royal, Luxembourg, ou en webinaire
- Inscription : Lien FINIX
English
Français
Deutsch
