Le 25 novembre 2019, la CSSF (l’autorité de surveillance luxembourgeoise dans le secteur financier) a publié ses Questions/Réponses (FAQ) concernant les personnes impliquées dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour un fonds d’investissement (Fonds) ou un gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois contrôlés par la CSSF dans ce domaine.

La CSSF a répondu aux deux questions suivantes :

  • Comment les exigences de l’article 4 (1) de la Loi du 12 novembre 2004 telle que modifiée (la  » Loi « ) qui prévoit la désignation de deux responsables différents en matière de LBC/FT doivent-elles être mises en œuvre par un Fonds ou un gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois supervisé par la CSSF en matière de LBC/FT?
  • Quelles sont les conditions applicables aux responsables de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la Loi ?

L’article 4.1) de la Loi fait obligation aux professionnels de nommer :

  1. i) une personne parmi les membres de leurs organes de direction, responsable du respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (désigné comme « RR »), et
  2. ii) si l’ampleur et la nature de l’activité l’exigent, un responsable du contrôle du respect des obligations au niveau hiérarchique approprié (désigné comme « RC »).

La CSSF rappelle que chaque Fonds et gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois soumis à la surveillance LBC/FT est légalement tenu de désigner à la fois un RR et un RC. La CSSF a en outre expliqué ce que cette règle signifie en pratique.

La CSSF clarifie les conditions applicables aux personnes en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment en demandant que le RR et le RC connaissent tous deux les stratégies d’investissement et de distribution du Fonds et les services offerts par le gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois et qu’ils soient disponibles sans délai lorsqu’ils sont contactés par les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au Luxembourg.

Le RC doit avoir accès à tous les documents et systèmes internes nécessaires à l’exécution de ses tâches. Cette condition est particulièrement pertinente lorsque le RC n’est pas présent en permanence au Luxembourg.

Selon les circonstances et la taille du Fonds d’Investissement, en particulier pour les Fonds d’Investissement de petite taille, le RR peut être l’ensemble du conseil d’administration (ou l’organe de gouvernance) et le RC peut être un membre du conseil d’administration avec une expérience appropriée.

Pour toute information, veuillez contacter Maitre Marie-Paule Gillen.