Les conséquences économiques liées à la pandémie de Covid-19 persistent et continuent d’accroître. La Commission européenne a élargi et renforcé les aides d’Etat. Le gouvernement luxembourgeois a, à son tour, décidé de renforcer les mesures de soutien mises en place pour encourager et soutenir les entreprises considérablement touchées par la pandémie de COVID-19.

Le 12 février 2021, le Conseil de gouvernement a approuvé un élargissement de:

  • la nouvelle aide de relance ; et
  • l’aide aux coûts non couverts.

Ces mesures ont été mises en place par 2 lois du 19 décembre 2020, entrées en vigueur le 21 décembre 2020, l’une ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises et l’autre ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises.

Afin de faire face à la crise actuelle et dans le seul but d’encourager les entreprises à continuer leurs activités, le gouvernement luxembourgeois a décidé que :

  • L’aide aux coûts non couverts immunisera jusqu’à 25% du chiffres d’affaires mensuel pour le calcul des recettes, pour la période de février à juin 2021 et à condition qu’une fermeture légale soit imposée ;
  • L’intégralité des coûts non couverts sont compensés pour la période de février à juin 2021 et ce pour les entreprises qui ont subi une fermeture légale ou qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 75% en raison des restrictions légales aux rassemblements imposées ;
  • Cette aide aux coûts non couverts, initialement prévue jusqu’au mois de mars 2021, est prolongée de 3 mois, à savoir jusqu’au mois de juin 2021 inclus ;
  • La nouvelle date limite de début des activités a été fixée au 31 décembre 2020 et donc les entreprises ayant débuté leurs activités après le 31 octobre 2020 peuvent profiter de l’aide de relance ;
  • Les entreprises ayant connu une perte du chiffre d’affaires de moins de 25% exigé pour le mois de janvier 2021, pourront profiter de l’aide de relance pour le mois en question, si elles ont fait l’objet d’une fermeture légale imposée au cours du mois en question ;
  • L’aide de relance, initialement prévue jusqu’au mois de mars 2021, est également prolongée de 3 mois, à savoir jusqu’au mois de juin 2021 inclus.

Des informations sur les autres aides mises en place, notamment pour les indépendants sont disponibles sur Guichet.lu.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le renforcement des mesures de soutien en place, prises dans le contexte du COVID-19, nous vous invitons à nous contacter au contact@dsm.legal.