Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS) sont des règles utilisées par l’ensemble des acteurs du commerce international afin de faciliter leurs échanges. Ces règles constituent un standard international et permettent de prévoir, dès la conclusion d’une transaction commerciale, les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur ainsi que les mécanismes de transferts des risques concernant les marchandises et la répartition des différents coûts. Néanmoins les Incoterms restent un outil et non une obligation.

Les Incoterms sont révisés tous les dix ans et sont publiés par l’International Chamber of Commerce (« ICC »). Ainsi, les Incoterms 2020 sont disponibles depuis septembre 2019 et rentreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Les 11 nouveaux Incoterms à partir du 1er janvier 2020 :

  • EXW : Ex Work
  • FCA : Free Carrier Alongside + connaissement maritime à bord
  • FAS : Free Alongside Ship
  • FOB : Free On Board
  • CFR : Cost and Freight
  • CIF : Cost Insurance & Freight
  • CPT : Carriage Paid To
  • CIP : Carriage and Insurance Paid To
  • DPU : Delivery at Place Unloaded
  • DAP : Delivery at Place
  • DPP : Delivered Duty Paid

Le but de cette version 2020 est, selon le secrétaire général de l’ICC John W.H. Denton AO: “Further reduce costly misunderstandings for business and enable even greater confidence in global transactions” c’est à dire « Réduire davantage les malentendus coûteux pour les entreprises et permettre une confiance encore plus grande dans les transactions internationales ». En effet, il y a parfois de mauvaises interprétations d’un Incoterm.

Nos avocats spécialisés en Droit Maritime sont à votre disposition pour vous fournir toute assistance ou conseils sur les Incoterms 2020.

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