Plusieurs accords bilatéraux ont récemment été signés entre les autorités luxembourgeoises et celles des pays limitrophes (France, Belgique et Allemagne) concernant le télétravail des frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords permettent de manière temporaire le télétravail des frontaliers sans impacter le régime fiscal ou de sécurité sociale des travailleurs.

Voici un bref récapitulatif de la situation :

Frontaliers allemands (dernière mise à jour en date du 6 septembre 2021). Source

  • Sécurité sociale : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 31 décembre 2021
  • Fiscalité : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 31 décembre 2021

Frontaliers belges (dernière mise à jour en date du 22 septembre 2021). Source

  • Sécurité sociale : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 31 décembre 2021
  • Fiscalité : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 31 décembre 2021

Frontaliers français (dernière mise à jour en date du 1 septembre 2021). Source

  • Sécurité sociale : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 15 novembre 2021
  • Fiscalité : accord bilatéral arrive à échéance le 30 septembre 2021 ; reste à savoir si cet accord sera lui aussi prolongé

Les jours de télétravail liés à la crise du Covid-19 continuent donc à ne pas être pris en compte pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés.

Pour rappel, voici les seuils de tolérance applicables en matière fiscale hors crise COVID-19 :

  • Frontaliers allemands 19 jours ;
  • Frontaliers belges 34 jours (à la suite du sommet Gäichel XI du mois d’août 2021) ;
  • Frontaliers français 29 jours.

Par Me Alessandra MEDINA, Avocat à la Cour.