Plusieurs accords bilatéraux ont été récemment signé entre les autorités luxembourgeoises et celles des pays limitrophes (France, Belgique et Allemagne) concernant le télétravail des frontaliers au Grand-Duché. Ces accords permettent de manière temporaire le télétravail des frontaliers sans impacter le régime fiscal ou de sécurité sociale des travailleurs. Voici un bref récapitulatif de la situation :

Frontaliers allemands (dernière mise à jour en date du 29 juin 2021). Source

  • Sécurité sociale : Confirmation de la prolongation de l’accord jusqu’au 31 décembre
  • Fiscalité : La convention fiscale se prolonge automatiquement tous les mois

 

Frontaliers belges (dernière mise à jour en date du 11 juin 2021). Source

  • Sécurité sociale : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 31 décembre 2021
  • Fiscalité : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 30 septembre 2021

 

Frontaliers français (dernière mise à jour en date du 15 juin 2021). Source

  • Sécurité sociale : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 30 septembre 2021
  • Fiscalité : prolongation de l’accord bilatéral jusqu’au 30 septembre 2021

 

Les jours de télétravail liés à la crise du Covid-19 continuent donc à ne pas être pris en compte pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés.

Pour rappel, voici les seuils de tolérance applicables en matière fiscale hors crise COVID-19 :

  • Frontaliers allemands 19 jours ;
  • Frontaliers belges 24 jours ;
  • Frontaliers français 29 jours.