L’équipe Digital de DSM possède une expérience considérable en matière de transactions internationales complexes, mais également en termes de transactions locales relatives aux domaines IP (Intellectual Property) et TMT (Technology, Media & Telecommunication). Cela inclut le conseil pour la rédaction et la négociation de contrats relatifs aux nouvelles technologies, tels que les contrats de fourniture en équipements et logiciels informatiques, les licences, les conditions générales d’utilisation, ou encore les contrats de conception, de création et d’exploitation, de solutions « clés en mains », d’ « O&M », d’intégration de systèmes, ou d’externalisation internationale.

L’équipe fournit également des conseils juridiques et un support relatif aux droits IT, à la protection des données, aux licences et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de contrefaçon, de droit de la consommation, et pour tout type de contentieux au Luxembourg, notamment via les véhicules d’investissement propres au Luxembourg destinés à préserver les actifs immatériels.

Notre équipe assiste également ses clients en matière de « cloud », de télécoms, de biotechnologie et de santé, et apporte ainsi un soutien à tous les opérateurs confrontés aux régulations applicables aux nouvelles technologies.

L’étude est membre de la Fédération luxembourgeoise du commerce électronique.

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Classement Leaders League : Excellent – Technologies, internet & telecommunications – Data protection, IT & outsourcing – Law Firm Luxembourg 2020

Thriving IP and technology practice

Track record: The firm is known for its advice regarding personal data protection, e-commerce, TMT transactions such as hardware and software supply contracts and contracts for the development, sale, and operation of data centers, innovation with dematerialization and the use of blockchains and financing with cryptocurrencies. Its advises public sector, transport, real estate, investment funds and childcare entities.
Differentiation: With five lawyers (including one partner) the team assists clients in the telecoms, biotechnology, and healthcare sectors confronted with mandatory rules associated with new technologies. Renaud le Squeren has led the digital desk at DSM Avocats since 2014 and assists companies in their digital transition (GDPR compliance, APIs and Apps etc).

Notre équipe