Digital

L’équipe Digital de DSM Avocats à la Cour possède une grande expérience en matière de transactions internationales complexes, mais également en termes de transactions locales relatives aux domaines IP (Intellectual Property) et TMT (Technology, Media & Telecommunication). Cela inclut le conseil pour la rédaction et la négociation de contrats relatifs aux nouvelles technologies, tels que les contrats de fourniture en équipements et logiciels informatiques, les licences, les conditions générales d’utilisation, ou encore les contrats de conception, de création et d’exploitation, de solutions « clés en mains », d’« O&M », d’intégration de systèmes, ou d’externalisation internationale.

L’équipe fournit également des conseils juridiques et un support relatif aux droits IT, à la protection des données (audit RGPD sur site ou à distance, certification GDPR-CARPA ainsi que formation au RGPD), aux licences et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de contrefaçon, de droit de la consommation, et pour tout type de contentieux au Luxembourg, notamment via les véhicules d’investissement propres au Luxembourg destinés à préserver les actifs immatériels.

Notre équipe assiste aussi en matière de cloud, de télécoms, de biotechnologie et de santé, et apporte ainsi un soutien à tous les opérateurs confrontés aux régulations applicables aux nouvelles technologies.

« Very reactive and highly competent. » Legal500, 2025