L’équipe Digital de DSM possède une grande expérience en matière de transactions internationales complexes, mais également en termes de transactions locales relatives aux domaines IP (Intellectual Property) et TMT (Technology, Media & Telecommunication). Cela inclut le conseil pour la rédaction et la négociation de contrats relatifs aux nouvelles technologies, tels que les contrats de fourniture en équipements et logiciels informatiques, les licences, les conditions générales d’utilisation, ou encore les contrats de conception, de création et d’exploitation, de solutions « clés en mains », d’« O&M », d’intégration de systèmes, ou d’externalisation internationale.

L’équipe fournit également des conseils juridiques et un support relatif aux droits IT, à la protection des données (audit RGPD sur site ou à distance), aux licences et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de contrefaçon, de droit de la consommation, et pour tout type de contentieux au Luxembourg, notamment via les véhicules d’investissement propres au Luxembourg destinés à préserver les actifs immatériels.

Notre équipe assiste aussi en matière de « cloud », de télécoms, de biotechnologie et de santé, et apporte ainsi un soutien à tous les opérateurs confrontés aux régulations applicables aux nouvelles technologies.

L’étude est membre de la Fédération luxembourgeoise du commerce électronique.

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Classement Leaders League : Excellent – Technologies, internet & telecommunications – Data protection, IT & outsourcing – Law Firm Luxembourg 2020

Une équipe dynamique en matière de propriété intellectuelle et de technologie

Palmarès : L’étude est connue pour ses conseils en matière de protection des données personnelles, d’ecommerce, de transactions TMT, de vente et d’exploitation de data centers, d’innovation avec la dématérialisation et l’utilisation de la blockchain et de financement avec des cryptomonnaies. Elle conseille notamment les organisations des secteurs public, des transports, de l’immobilier et des fonds d’investissement.
Différenciation : Avec cinq avocats (dont un associé), l’équipe Digital de DSM assiste les clients des secteurs des télécommunications, des biotechnologies et de la santé confrontés aux règles obligatoires liées aux nouvelles technologies. Renaud le Squeren dirige le digital desk de DSM Avocats à la Cour depuis 2014 et accompagne les entreprises dans leur transition numérique (conformité RGDP, APIs et Apps etc).

Notre équipe