Dans le contexte de la pandémie actuelle, les délais et formalités impératifs de tenue des assemblées générales, des conseils d’administration et de dépôts des comptes ont été temporairement assouplis.

DSM Avocats à la Cour continue de vous apporter toute son expertise et a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française ce jeudi 23 avril 2020 de 09h30 à 10h00 sur le thème « Droit des sociétés et COVID-19 : Tenue des réunions, approbation et dépôt des comptes ».

Comment tenir valablement les réunions de vos assemblées générales et de vos organes de gestion sans présence physique ? Comment honorer les droits des actionnaires/associés ? Comment approuver et déposer vos comptes ? Comment recourir valablement à la signature électronique ? Quelles sont les mesures qui ont été adoptées et quelles mesures sont en cours de discussion dans le contexte actuel au Luxembourg ?

Autant de questions abordées par Me Renaud Le Squeren, Partner et Avocat à la Cour, lors de ce webinar.

Le replay est accessible ici :

Sommaire :

  • Introduction 0:00
  • Début du Webinar 2:55
  • Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales 3:55
  • Projet de loi 7541 du 27 mars 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise 15:56
  • La signature électronique et ses effets 20:11
  • Question #1 Quelles seraient les précautions à prendre (contractuelles par exemple) lorsque on prend un tiers de confiance pour fournir un service de signature électronique ? 27:10
  • Question #2 sur le projet de loi 7541 du 27 mars 2020 et l’approbation des comptes dans un délai de 9 mois ? 29:27
  • Conclusion et fin 31:41

Le support de présentation est téléchargeable ici :

Webinar DSM Avocats à la Cour – 23 Avril 2020 – Reports des assemblée générales, conseils d’administration et dépôt des comptes – Renaud LE SQUEREN