Slides : https://www.dsm.legal/wp-content/uploads/2024/01/Webinar-La-responsabilit%C3%A9-juridique-du-dirigeant-dentreprise-DSM-Avocats-%C3%A0-la-Cour.pdf

Dirigeants d’entreprises, votre responsabilité est susceptible d’être engagée sur des fondements de plusieurs natures :

  • Responsabilité civile, sur base de textes spécifiques (par exemple loi de 1915 sur les sociétés commerciales, responsabilité fiscale), sur base de la responsabilité délictuelle de droit commun ;
  • Responsabilité pénale liée à la commission d’une infraction.

À travers ce webinar interactif, enrichi d’exemples concrets, vous aurez la possibilité de décrypter les enjeux et les points de vigilance, et d’explorer des moyens de protection efficaces pour atténuer les risques.

Au programme :

  • Aperçu des différents types de responsabilités :
    • Responsabilité civile ;
    • Responsabilité pénale (délit d’abus de biens sociaux, etc.) ;
    • Responsabilité fiscale (rétroactivité, implications et conséquences de non-paiement à l’administration, etc.) ;
    • Responsabilité civile et pénale en cas de faillite (jusqu’à quand le responsable peut être responsable personnellement pour des loyers / remboursements des aides étatiques ?) ;
  • La notion de responsabilité ;
  • Identification des personnes responsables : le dirigeant, les associés, autres ?
  • Responsabilité du dirigeant ou responsabilité de l’entreprise ?
  • Dans quels cas ces responsabilités sont-elles engagées et comment s’en protéger ? Quels moyens de protection efficaces peuvent être mis en place pour limiter la responsabilité du dirigeant ?
  • Erreurs fréquemment commises pendant le mandat ou après la cessation des fonctions du dirigeant ;
  • Responsabilité des dirigeants en cas de faute de régularité ;
  • Responsabilité personnelle des dirigeants pour faute de gestion.

Le webinar durera environ 45 minutes et une session de Q&A interactive est prévue à la fin.

Public ciblé : Dirigeants d’entreprises (TPE/PME/ETI), administrateurs, indépendants, juristes, fiduciaires

Intervenants :

  • Me Renaud LE SQUEREN, Partner – Avocat à la Cour
    Associé chez DSM Avocats à la Cour, Me Renaud LE SQUEREN bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans en droit des sociétés et droit commercial. Il est classé ‘Recommended lawyer’ dans la catégorie Corporate M&A par Legal500 en 2023. Orateur régulier lors de séminaires et de conférences portant sur le droit des sociétés, le droit immobilier, le numérique (RGPD), les contrats et les transactions commerciales, Me Renaud LE SQUEREN publie régulièrement des articles dans ces domaines. Il est membre actif de plusieurs associations professionnelles dont le réseau juridique IBLC. Il occupe également le poste de Vice-Président de l’APDL et d’eCOM. En outre, il est membre d’ILA, de la Luxembourg Drone Federation et du CEO Sustainability Club d’IMS Luxembourg.
  • Me François MICHEL, Senior Associate – Avocat à la Cour
    Avocat à la Cour au sein des départements droit commercial et droit des affaires, droit immobilier ainsi que règlement des litiges, Me MICHEL dispose d’une expérience de plus de quatre ans dans le domaine de la responsabilité juridique du dirigeant d’entreprise. Il a passé l’examen d’avoué en 2022 et a prêté serment au barreau de Luxembourg en juin 2020. Il a suivi les CCDL de 2019 à 2020, est titulaire d’un master II en droit de l’entreprise de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (2019) ainsi que d’une licence en droit de l’Université de Namur (2017).

Webinar enregistré le jeudi 7 décembre à 12h30.