Slides : https://www.dsm.legal/wp-content/uploads/2021/09/Le-pacte-d’actionnaires-et-le-changement-de-génération-dans-les-entreprises-Webinar-DSM-Avocats-à-la-Cour-Septembre-2021.pdf

Les transmissions d’entreprises à venir vont impliquer des approches stratégiques, générationnelles et culturelles différentes. Le pacte d’actionnaires, élément important d’un partenariat, permet de déterminer les modalités pratiques de la collaboration, parfois en dérogeant aux règles statutaires de la société. Il peut simplifier les relations afin de clarifier les transmissions d’entreprises et les entrées ou les sorties d’investisseurs (minoritaires/majoritaires).

Gage de souplesse et de confidentialité, le pacte d’actionnaires doit refléter l’équilibre recherché par les partenaires tout en restant facile à mettre en œuvre et à lire. Il reflètera la ligne directrice des objectifs poursuivis au moment de sa conclusion, servira de guide pendant sa durée de vie et permettra de régler les difficultés qui pourraient survenir au cours du partenariat.

Au programme :

  • La nature juridique et la finalité du pacte d’actionnaires ;
  • La phase de négociation ;
  • La signature d’un accord de confidentialité ;
  • La rédaction du pacte d’actionnaires : un contrat sur-mesure ;
  • Les clauses du pacte d’actionnaires (gouvernance, entrée de nouveaux actionnaires, maintien de la participation des actionnaires et à la sortie du capital des actionnaires, durée) ;
  • Les avantages et inconvénients du pacte d’actionnaires ;
  • Les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions du pacte d’actionnaires ;
  • Exemple de pacte d’actionnaires ;
  • Q&A.

Objectifs :

  • Comprendre l’intérêt d’un pacte d’actionnaires ;
  • Acquérir les bons réflexes à avoir depuis la phase de négociation du pacte d’actionnaires jusqu’à la phase de conclusion ;
  • Comprendre les clauses types contenues dans un pacte d’actionnaires ;
  • Identifier les clauses les plus sensibles et indispensables ;
  • Anticiper les modalités de sortie de crise éventuelle « métarègles » ;
  • Échanger avec les experts en droit des sociétés de l’étude DSM Avocats à la Cour et les autres participants du webinar.

Intervenants :

  • Associé du département Corporate M&A de l’étude DSM Avocats à la Cour, Me Renaud LE SQUEREN bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans en droit des sociétés.
  • Avocat à la Cour chez DSM Avocats à la Cour, Me Jean-Philippe FRANCOIS est counsel. Il intervient en droit des sociétés, M&A ainsi qu’en droit commercial et des affaires depuis plus de 10 ans.

DSM Avocats à la Cour est une institution agréée par le Conseil de l’Ordre du barreau de Luxembourg au vœu de l’article 14 du règlement sur la formation permanente. Agrément reçu le 2 juillet 2020.