Slides : https://www.dsm.legal/wp-content/uploads/2022/03/Transactions-immobilières-Share-Deal-vs-Asset-Deal-Les-critères-pour-choisir-Webinar-DSM-Avocats-à-la-Cour-Mars-2022.pdf

Comment structurer une transaction immobilière au Luxembourg ? Quand opter pour un share deal, et quand opter pour un asset deal ?

Si la question est simple, souvent la réponse l’est moins : ce choix peut être lourd de conséquences juridiques et fiscales tant lors de la réalisation de l’opération qu’au cours de l’investissement et à sa sortie. Offrant tous deux des avantages et des inconvénients, le choix entre share deal et asset deal doit donc être mûrement réfléchi.

Il n’existe pas de réponse universelle mais bien des points d’attention et de réflexion qui vous permettront de faire un choix éclairé et adapté à votre contexte et à vos aspirations. L’expérience montre qu’il est toujours nécessaire d’examiner objectivement et au cas par cas.

Me Mario DI STEFANO, Me Renaud LE SQUEREN et Me Alex PHAM vous aideront à mieux choisir ainsi qu’à mieux comprendre ces concepts importants pour vos entreprises. Découvrez leurs conseils pratiques.

Au programme :

  1. Les options de structuration
  2. L’aspect fiscal
  3. Due diligence
  4. La gestion des contrats : SPA ou compromis
  5. Les alternatives
  6. Conclusion

Objectifs :

  • Découvrir les particularités juridiques et fiscales de l’asset deal et du share deal
  • Les bons et mauvais critères de choix pour déterminer le type de deal
  • Les points de vue du vendeur, de l’acheteur et du financier
  • L’après share deal / asset deal
  • Appréhender les risques supportés par les parties
  • Maitriser certains concepts importants comme le droit de mutation, sale and lease back, earn-out, le droit de préemption de la commune, les garanties légales
  • Échanger avec les intervenants et les participants du webinar
  • Découvrir le retour d’expérience de l’étude DSM Avocats à la Cour

Intervenants :

  • Fondateur de DSM Avocats à la Cour et responsable des départements Droit Immobilier et Droit Fiscal de l’étude, Me Mario DI STEFANO a plus de 25 ans d’expérience sur ces sujets. Il assiste ses clients dans tous types de projets et transactions de M&A, et de transactions immobilières. Il accompagne régulièrement des fonds, investisseurs, promoteurs, banques, entreprises de construction, agences immobilières, architectes et ingénieurs.
  • Associé chez DSM Avocats à la Cour, Me Renaud LE SQUEREN bénéficie d’une expérience développée depuis plus de 15 ans en droit des sociétés. Il couvre l’ensemble des questions relatives aux opérations transactionnelles, notamment dans le secteur immobilier et le secteur des Data.
  • Depuis plus de 15 ans, Me Alex PHAM conseille et défend les contribuables. Ayant débuté sa carrière au sein d’un département Tax d’un cabinet d’audit Big-Four au Luxembourg, il a continué à pratiquer la fiscalité dans différentes structures connues de la Place : une fiduciaire, des cabinets d’avocats et une banque internationale. Les compétences d’Alex en matière de Droit Fiscal comprennent notamment le contentieux fiscal, le Droit Fiscal international, la fiscalité des entreprises et des personnes privées ainsi que les impôts indirects