Suite à l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union Européenne ce 16 juillet 2020 (SCHREMS 2), les transferts de données à caractères personnels doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.

Les problématiques soulevées en pratiques sont lourdes pour ne pas heurter les relations commerciales et difficilement gérables alors que de nombreuses solutions informatiques peuvent impliquer de tels transferts.

Ce 17 août 2020, 101 plaintes ont été déposées par l’association Noyb contre des entreprises européennes dont les sites continuent à transférer des données vers les Etats-Unis. Trois entreprises luxembourgeoises sont visées. Pour consulter la liste des entreprises visées ainsi que les plaintes déposées, vous pouvez consulter le lien suivant : https://noyb.eu/en/eu-us-transfers-complaint-overview

Ainsi, DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française ce mardi 8 septembre 2020 de 09h30 à 10h00 sur le thème « Transferts de données personnelles vers les Etats-Unis : 30 minutes pour comprendre».

Intervenants :

Associé chez DSM, Me Renaud LE SQUEREN bénéficie d’une expérience développée depuis plus de 15 ans en M&A, droit immobilier et nouvelles technologies. Depuis 2014, il est responsable au sein de l’étude du pôle Digital et accompagne les entreprises dans leur transition numérique (RGPD, plateformes, Apps…). En parallèle, Renaud est impliqué dans le tissu local par sa participation comme administrateur dans plusieurs associations telles qu’eCom, l’APSI et APDL.

Avocat chez DSM depuis 2017, Me Héloïse CUCHE intervient en M&A, Droit immobilier et nouvelles technologies (IT). Elle a participé à création de la formation « Le professionnel en protection des données personnelles » développé par la CNPD et la CSL. Elle donne depuis les cours concernant le cadre légal de la protection des données en langue française et anglaise et intervient sur d’autres modules de la formation.

L’objectif de ce webinar est de vous donner les clés pour comprendre la situation et vous adapter dans le cadre d’une courte conférence de 30 minutes.


Vos données personnelles sont traitées par DSM Avocats à la Cour conformément à la politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://www.dsm.legal/fr/politique-de-confidentialite/


DSM Avocats à la Cour est une institution agréée par le Conseil de l’Ordre du barreau de Luxembourg au vœu de l’article 14 du règlement sur la formation permanente. Agrément reçu le 2 juillet 2020.